République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
Objet adopté le 17.04.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11530-A
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17 avril 2015 -
15h |
vidéo
PL-11530-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 10'587'125F à la Société des Mouettes genevoises Navigation SA (SMGN) pour les années 2015 à 2018
PL 11530
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18 septembre 2014 -
17h |
vidéo
PL-11530 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 10'587'125F à la Société des Mouettes genevoises Navigation SA (SMGN) pour les années 2015 à 2018